CGV

Conditions Générales de Vente de MNPro.ch

1. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre MNPro.ch, chemin de Chanrion 68, 1893 Muraz, Suisse, (ci-après "l'Entreprise") et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les commandes, mandats, offres, ventes, livraisons, adjudications et services proposés par l'Entreprise.

La conclusion d’un contrat oral ou écrit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Tarifs et Offres

• Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des évolutions du projet.

• Tous les prix sont nets, exprimés en francs suisses (CHF) et soumis à la TVA en vigueur (actuellement 8.1%).

• Pour les clients résidant hors de Suisse, la TVA et d'éventuelles taxes d’approvisionnement seront ajustées selon la réglementation du pays concerné.

• Les devis sont valables 90 jours et sont considérés comme complets, sous réserve de toute modification de prix, d’erreur ou d’omission.

• Tout travail non prévu dans l’offre initiale et rendu nécessaire par les circonstances du chantier sera facturé à l’heure.

• En cas de besoin, l’Entreprise facturera les services d’évacuation de meubles, d’objets et de rideaux si ceux-ci entravent l’exécution des travaux.

3. Conditions de Paiement

• Un acompte de 40% du montant total des travaux est exigé à la commande.

• 50% du montant total est facturé en cours de chantier.

• Le solde de 10% est payable à la réception de la facture finale.

• En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 10% seront appliqués.

• Les fournitures restent la propriété de l’Entreprise jusqu’au paiement intégral.

4. Délais et Exécution 

L’Entreprise s’engage à respecter les délais fixés dans la mesure du possible. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de :

• Modification du projet par le client

• Retard de livraison des matériaux

• Conditions météorologiques défavorables

• Problèmes causés par d'autres corps de métier sur le chantier

• Non-respect des engagements d’autres entreprises intervenant sur le chantier

• Catastrophes naturelles ou cas de force majeure

5. Garanties et Responsabilités

• L’Entreprise garantit une exécution conforme aux normes en vigueur et aux règles de l’art.

• Les produits fournis sont garantis selon les conditions du fabricant.

• Ne sont pas couverts : l’usure normale, un mauvais entretien ou une utilisation inappropriée par le client.

• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 10 jours suivant la fin des travaux.

• L'Entreprise se réserve le droit de refuser d'utiliser des matériaux fournis par le client si ceux-ci ne répondent pas aux standards de qualité requis.

6. Annulation

• En cas d’annulation de commande par le client, des frais administratifs de 25% du montant total (minimum CHF 100.-) seront facturés.

• Toute prestation déjà engagée sera facturée au client.

7. Confidentialité et Protection des Données Les données personnelles collectées (nom, téléphone, email) sont destinées à la gestion des commandes et relations commerciales. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant info@mnpro.ch

8. Réseaux Sociaux et Promotion

• L’Entreprise se réserve le droit de publier des photos des réalisations sur ses réseaux sociaux et son site internet.

• Le client peut s’opposer à cette diffusion en formulant une demande écrite préalable.

9. Tribunal Compétent En cas de litige, le tribunal compétent est celui du canton du Valais, en Suisse.

Coordonnées de l’Entreprise
MNPro.ch

Martial Nicola
Chemin de Chanrion 68
1893 Muraz, Suisse
Email : info@mnpro.ch
Téléphone : 079 210 74 82